9 modules d'obligations légales
Pynyx-GenAsso s'adapte automatiquement à votre type d'organisation
Comment ça fonctionne ?
Lors de la configuration initiale, un assistant vous guide pour sélectionner votre profil. Pynyx-GenAsso active alors automatiquement les modules obligatoires pour votre type d'organisation.
Wizard de configuration
Choisissez votre profil parmi 8 types : Association, RUP, Parti politique, Syndicat, Fondation, Coopérative, Entreprise, Employeur
Enrichissement API
Connexion RNA/SIRENE pour déduire automatiquement vos obligations depuis les codes CJ/NAF officiels
Ajustement admin
Activez des modules facultatifs ou désactivez avec warning si vous souhaitez déroger aux recommandations
Matrice d'activation par profil
| Module | Association | RUP | Parti politique | Syndicat | Fondation | Coopérative |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CNCCFP Partis politiques |
— | — | OBLIGATOIRE | — | — | — |
| ASSO_AGO Assemblées générales |
OBLIGATOIRE | OBLIGATOIRE | FACULTATIF | OBLIGATOIRE | — | OBLIGATOIRE |
| COMPTA_CAC Commissaire aux comptes |
SI >153k€ | OBLIGATOIRE | OBLIGATOIRE | FACULTATIF | OBLIGATOIRE | FACULTATIF |
| SYNDICAT Transparence financière |
— | — | — | OBLIGATOIRE | — | — |
| FONDATION FUP, d'entreprise |
— | — | — | — | OBLIGATOIRE | — |
| COOPERATIVE SCOP, SICA |
— | — | — | — | — | OBLIGATOIRE |
| FISCAL TVA, IS, CFE |
FACULTATIF | FACULTATIF | FACULTATIF | FACULTATIF | FACULTATIF | OBLIGATOIRE |
| SOCIAL Urssaf, effectifs |
— | — | — | — | — | FACULTATIF |
| MANDATS Suivi élus, parité |
FACULTATIF | FACULTATIF | OBLIGATOIRE | — | — | — |
OBLIGATOIRE Activé automatiquement | DÉDUIT Selon critères | FACULTATIF À activer manuellement | — Non applicable
Les 9 modules en détail
📋 CNCCFP
✅ v0.9 - OpérationnelConformité loi du 11 mars 1988 pour les partis politiques et groupements politiques.
- ✅ Export CSV 17 colonnes format Fin'Pol (WIN1252)
- ✅ Plafonds 7 500 EUR/an par personne physique
- ✅ Blocage automatique des dons/cotisations de PM
- ✅ Mandataire financier et mandats de campagne
- ✅ Deadline 15 avril N+1 avec alertes
- ✅ 6 contrôles automatiques de conformité
Concerné : Partis politiques uniquement
🏛️ ASSO_AGO
✅ v0.15 - OpérationnelAssemblées générales ordinaires et extraordinaires pour associations (loi 1901).
- ✅ CRUD assemblées (AGO/AGE/mixte) avec statuts
- ✅ Résolutions et votes (pour/contre/abstentions)
- ✅ PV d'assemblée avec workflow de signature
- ✅ Déclarations RNA (délai 3 mois, alertes)
- ✅ Calcul de quorum
- 🔄 Émargement électronique (v1.1)
Concerné : Associations, RUP, Syndicats, Coopératives
📊 COMPTA_CAC
✅ v0.14 - OpérationnelComptabilité certifiée et commissariat aux comptes (ANC 2022-06).
- ✅ Plan comptable associatif ~80 comptes
- ✅ Journaux (achats, ventes, banque, OD)
- ✅ Écritures avec lettrage automatique
- ✅ Grand livre et balance, FEC
- ✅ Rapports CAC par exercice
- ✅ Vérification seuil 153 k€ + comptes certifiés CNCCFP
Concerné : RUP, Partis politiques, Fondations (obligatoire) + autres si seuil
💼 SYNDICAT
🔄 v1.3 - En conceptionTransparence financière des organisations syndicales (Code du travail).
- 🔄 Déclaration annuelle d'activité
- 🔄 Publication des comptes (transparence)
- 🔄 Gestion des sections syndicales
- 🔄 Suivi des délégués syndicaux
- 🔄 rapport financier détaillé
Concerné : Syndicats professionnels uniquement
🎗️ FONDATION
🔄 v1.3 - En conceptionSpécificités des fondations (FUP, d'entreprise, abritées).
- 🚀 Infrastructure d'activation (v0.15)
- 🔄 Conseil d'administration (pas d'AGO)
- 🔄 Rapport d'activité annuel
- 🔄 Gestion des fonds dédiés
- 🔄 Contrat de fondation
- 🔄 Agrément et contrôle FUP
Concerné : Fondations uniquement
🤝 COOPÉRATIVE
🔄 v1.3 - En conceptionSpécificités des coopératives (SCOP, SICA, loi 1978).
- 🚀 Infrastructure d'activation (v0.15)
- 🔄 Ratios de performance coopérative
- 🔄 Capital et parts sociales (v1.3)
- 🔄 Répartition des excédents
- 🔄 Intéressement et participation
- 🔄 Contrôle de la mutualité
Concerné : Coopératives (SCOP, SICA, etc.)
💶 FISCAL
✅ v0.10 - Opérationnel (partiel)Gestion fiscale : TVA, IS, CFE, déclarations d'emploi.
- ✅ Reçus fiscaux Cerfa 11580 et 2041-RD
- ✅ Réduction d'impôt 66% pour les donateurs
- 🔄 Déclaration TVA (v1.4)
- 🔄 Impôt sur les sociétés (v1.4)
- 🔄 CFE et taxes annexes (v1.4)
- 🔄 Seuils et régimes fiscaux (v1.4)
Concerné : Tous les profils (obligatoire pour Coopératives et Entreprises)
👥 SOCIAL
🔄 v1.4 - En conceptionGestion sociale : Urssaf, effectifs, CSE, formation professionnelle.
- 🔄 Déclarations Urssaf
- 🔄 Suivi des effectifs (seuils)
- 🔄 CSE et DP (élections, attributions)
- 🔄 Formation professionnelle (OPCO)
- 🔄 DSN (Déclaration Sociale Nominative)
- 🔄 Accident du travail / maladie
Concerné : Profils Employeur (flag transversal)
🗳️ MANDATS
✅ v0.15 - OpérationnelSuivi des mandats électoraux et parité (partis politiques et élus).
- ✅ CRUD mandats électoraux par type et genre
- ✅ Cotisations mensuelles (non plafonnées)
- ✅ Rapport de parité par instance
- ✅ Génération automatique des cotisations
- 🔄 Cumuls et incompatibilités (v1.2)
- 🔄 Suppléants et remplaçants (v1.2)
Concerné : Partis politiques (obligatoire), Associations et RUP (facultatif)
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